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hotelchatelier.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Hôtel Châtelier – Les Truffes Jovéennes

Pension Féline & Boutique Chat et Chien


PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre:

D’une part, l’entreprise individuelle EI THUILLIER Antony, exploiteante sous le nom commercial « Hôtel Châtelier – Les Truffes Jovéennes », immatriculée sous le SIREN 828 352 112, dont le siège social est situé au 9 La Gicquelière, 44440 Joué-sur-Erdre (ci-après désignée « l’Établissement » ou « le Vendeur »).

Et d’autre part, toute personne physique ou morale effectuant une réservation de séjour pour un animal ou procédant à l’achat de produits (ci-après désignée « le Client » ou « l’Acheteur »).

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Prestations de pension féline et aux ventes de produits proposées par l’Établissement, que ce soit sur place, par téléphone ou via ses supports numériques.


Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre l’Hôtel Chatelier et ses clients, s’appliquant aussi bien aux prestations d’hébergement/pension féline qu’à la vente de produits, articles et accessoires proposés au sein de sa boutique sous la dénomination « Les Truffes Jovéennes ».

Tout règlement total ou partiel des prestations ou des achats de produits proposés par l’Hôtel Chatelier – Les Truffes Jovéennes entraîne l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.

Article 2. Présentation

La société Hôtel Chatelier – Les Truffes Jovéennes (ou EI THUILLIER Antony) est domiciliée au 9 la Gicquelière, 44440 Joué-sur-Erdre, en France et ci-après désignée sous les noms commerciaux Hôtel Chatelier – Les Truffes Jovéennes, et représentée par Mr THUILLIER Antony.

Téléphone : 07 44 77 14 63

Adresse email : contact@hotelchatelier.fr

​Conformément à la réglementation, l’entreprise dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie.

  • Titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques), option Chat.

  • Déclaration d’activité déposée auprès du service vétérinaire de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations)

  • Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

  • ​Entrepreneur Individuel (EI)

  • ​L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en cas d’incidents.

  • L’entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN, 828 352 112.

Article 3. Condition d’admission à l’Hôtel Chatelier

Pour être admis à l’Hôtel Chatelier, votre chat devra:

  • Être identifiés par puce électronique ou tatouage.

  • Être traité contre les parasites internes (vermifugé) et traité contre les parasites externes (les puces et les tiques) 1 mois avant leur entrée à la pension.

  • Être à jour sur les vaccinations contre la maladie du Typhus, du Coryza et de la Leucose (TCL).

Stérilisation : Les chats non stérilisés sont acceptés uniquement en chambre individuelle. Ils n’auront pas accès aux espaces collectifs pour des raisons de sécurité et afin d’éviter tout risque lié à la reproduction.

État parasitaire et prise en charge vétérinaire :

Si lors de l’arrivée de l’animal, un état parasitaire (interne ou externe) est constaté, l’animal sera immédiatement conduit chez notre vétérinaire partenaire afin d’y recevoir l’examen et le traitement antiparasitaire appropriés.

L’ensemble des frais générés sera entièrement à la charge du propriétaire, incluant :

  • Les frais de consultation, d’actes et de traitements facturés par le vétérinaire.

  • Un forfait de déplacement chez le vétérinaire de 20.00€ TTC pour le transport de l’animal.

  • Un forfait de prise en charge et d’isolement de 10.00€ TTC par jour pendant toute la durée du déparasitage.

Ce forfait couvre :

  • Le peignage rigoureux (3 fois par jour) avec un matériel adapté.

  • L’isolement en chambre individuelle avec sorties individuelles garanties.

  • La désinfection spécifique quotidienne (2 fois par jour) de la chambre et des textiles.

En cas de refus du propriétaire de faire effectuer les soins vétérinaires nécessaires, le contrat de pension sera rendu caduc de plein droit, et l’admission de l’animal sera refusée sans remboursement de la réservation.

Limitation de responsabilité et préventions :

L’Hôtel Chatelier met tout en œuvre pour maintenir des locaux sains et désinfectés. Toutefois, l’établissement décline toute responsabilité si un animal venait à présenter des parasites après son séjour, la responsabilité de l’efficacité du traitement antiparasitaire préventif incombant au propriétaire.

L’Hôtel Chatelier se réserve le droit de refuser tout animal se présentant dans un état de santé altéré, malade ou suspecté de maladie contagieuse, afin de protéger l’ensemble des pensionnaires.

Article 4. Documents obligatoires

  • Le carnet de vaccination et/ou passeport Européen

  • Les papiers d’indentifications (I-CAD / puce électronique ou tatouage)

  • L’ordonnance vétérinaire en cours de validité (ainsi que les médicaments fournis en quantité suffisante), dans le cas où l’animal suit un traitement médical devant lui être administré pendant son séjour.

Ces documents originaux seront conservés par la pension pendant toute la durée du séjour.

Article 5. Acclimatation

Pour aider votre chat à s’acclimater plus rapidement à son nouvel environnement, nous vous conseillons d’apporter des objets personnels réconfortants (jeux, coussin, plaid, doudou ou un T-shirt portant votre odeur).

Hygiène des affaires personnelles : L’ensemble des effets personnels apportés (paniers, plaids, doudous, textiles) doit être fourni dans un état de propreté irréprochable. (récemment lavés et exempts de souillures ou de parasites).

​En cas de non-respect de cette condition d’hygiène à l’arrivée, la pension se réserve le droit de refuser les objets au sein de l’établissement.

​Si l’acceptation de l’objet est indispensable au bien-être du chat, la pension procédera à son nettoyage immédiat. Cette prestation sera facturée au propriétaire sous la forme d’un forfait de nettoyage/désinfection de 5.00€ TTC par article lavé.

Article 6. Alimentation

L’alimentation n’est pas comprise dans le prix du séjour.

Pour le bien-être de votre chat et sa bonne santé, nous vous conseillons de fournir la nourriture pour éviter une transition alimentaire brutale qui peut engendrer des troubles digestifs, du stress et peut entrainer un refus d’alimentation.

Nous vous demandons d’étiqueter les sachets, les boites de nourriture avec le nom de votre chat, ainsi que la quantité en cas de rationnement ménager. Veuillez fournir l’alimentation en quantité suffisante pour la durée du séjour.

Dans le cas ou vous ne souhaitez pas fournir la nourriture pendant le séjour, votre chat sera nourrit en croquettes premium avec une contrepartie de 3.00€ TTC supplémentaire par jour.

Pour une transition alimentaire tout en douceur, nous vous demandons d’apporter une ration suffisante des croquettes habituelles de votre chat.

Article 7. Maladies, Accidents, Décès

​Obligation d’information :

Le propriétaire s’engage à informer l’établissement de tout problème de santé connu, antécédent médical, trouble du comportement ou traitement vétérinaire en cours. L’Hôtel Chatelier se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal dont le traitement ou l’état de santé s’avérerait trop lourd ou incompatible avec les capacités d’accueil de la pension.

​Prise en charge et soins vétérinaires :

Si l’Hôtel Chatelier constate des signes suspects de blessure ou de maladie, il s’engage à faire examiner immédiatement le pensionnaire par son vétérinaire partenaire. Le propriétaire donne procuration expresse à l’Hôtel Chatelier pour prendre toute décision médicale urgente recommandée par le vétérinaire.

​L’ensemble des frais vétérinaires engagés (consultations, soins, examens, médicaments), ainsi que le forfait de déplacement de 20.00 € TTC par trajet, sont à la charge exclusive du propriétaire et devront être intégralement remboursés à la fin du séjour sur présentation des justificatifs.

​Limitation de responsabilité :

L’Hôtel Chatelier met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la santé des animaux confiés. L’établissement ne pourra être tenu responsable des maladies, blessures ou décès survenant pendant le séjour, dès lors qu’aucune faute ou négligence de l’établissement n’est établie.

​Décès :

En cas de décès lors du séjour, l’animal sera présenté au vétérinaire partenaire afin d’effectuer un examen clinique permettant d’en déterminer la cause. Un compte-rendu détaillé sera remis au propriétaire. Les frais d’examen vétérinaire ou d’éventuelle conservation demeurent entièrement à la charge du propriétaire.

Article 8. Forfait convalescence

La mise en place du forfait convalescence se fait obligatoirement sur présentation du dossier médical et de l’ordonnance vétérinaire en cours de validité. Les coordonnées du vétérinaire prescripteur doivent être transmises afin d’assurer un suivi optimal.

L’établissement s’engage à respecter scrupuleusement le protocole médical et la posologie prescrits. La pension ne réalise aucune injection.

Dans le cas où l’état de santé de l’animal venait à se dégrader, l’Hôtel Chatelier s’engage à contacter en priorité le vétérinaire traitant. Si celui-ci est injoignable ou indisponible, l’animal sera présenté au vétérinaire partenaire de la pension.

Article 9. Formules de séjour

L’Hôtel Chatelier propose plusieurs types d’hébergement adaptés aux besoins et au profil de chaque animal :

  • Séjour Confort : Accueil en chambre individuelle ou familiale.

  • Séjour Sérénité : Accueil en chambre individuelle ou familiale intégrant un accompagnement apaisant (phéromones/solutions bien-être).

  • Séjour d’Exception : Accueil premium en chambre individuelle ou familiale avec attentions particulières (fontaine à eau, herbe à chat, kit de bienvenue et moments d’interaction privilégiés).

  • Séjour Découverte : Réservé exclusivement aux nouveaux clients pour un premier séjour de 3 jours / 2 nuits (donnant droit à un bon d’achat de 10.00€ à valoir sur le séjour suivant).

  • Le Collectif Jovéen: Hébergement en espace collectif partagé (sans chambre dédiée, limité à 4 chats maximum). Formule strictement réservée aux chats parfaitement sociables avec leurs congénères.

  • Séjour Convalescence : Prise en charge avec suivi médical et administration de traitements selon l’Article.8.

Les détails des prestations et la grille tarifaire sont consultables à l’accueil et sur notre site internet. La formule choisie et son tarif figurent sur le contrat de réservation signé par le client.

Article 10. Abandon

Passé un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date de fin de contrat prévue, et sans nouvelles explicatives du propriétaire, tout animal non récupéré sera juridiquement considéré comme abandonné.

L’animal pourra alors être confié à une association de protection animale ou à un refuge, sans possibilité de recours ou de réclamation de la part du propriétaire.

Cet abandon fera l’objet de poursuites judiciaires à l’encontre du propriétaire sur la base de l’article 521-1 du Code pénal (délit d’abandon puni par la loi).

L’ensemble des journées de garde supplémentaires, des frais de pension et des frais annexes découlant de cette situation demeureront intégralement facturés et dus par le propriétaire.

Article 11. Réservation

La réservation d’un séjour peut s’effectuer :

  • Sur place, au 9 la Gicquelière, 44440 Joué-sur-Erdre.

  • Par téléphone au 07 44 77 14 63.

  • En ligne via notre site internet www.hotelchatelier.fr par le biais de la plateforme de réservation myKookie.

Modalités de confirmation :

Suite à la demande de réservation, le client reçoit par e-mail un contrat de réservation.

La réservation n’est considérée comme définitivement confirmée qu’aux conditions cumulatives suivantes :

  • La validation explicite de la réservation par l’Hôtel Chatelier (sous réserve de disponibilité).

  • La signature du contrat par le client.

  • Le versement d’un acompte de 50% du montant total du séjour dans le délai indiqué lors de la réservation.

Article 12. Facturation, Tarif, Remises et Fidélité Pension

Les tarifs de nos prestations sont indiqués en euros (€) et facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la réservation. Seuls les devis et contrats émis par l’Hôtel Chatelier font foi.

Les tarifs sont calculés selon le nombre d’animaux confiés, la formule retenue, la durée de la garde et les options choisies. Toute journée entamée est due et sera facturée.

12.1. Remises pour séjours de longue durée

Des réductions s’appliquent sur le tarif de l’hébergement journalier selon la durée du séjour :

  • -10% à partir de 14 jours de garde consécutifs.

  • -15% à partir de 21 jours de garde consécutifs.

Ces remises s’appliquent exclusivement sur le tarif du séjour principal (hors prestations annexes, options et soins).

12.2. Programme de fidélité « Chat Privilège » et Parrainage

L’Hôtel Chatelier récompense la fidélité de ses clients selon les modalités suivantes :

Statut « Chat Privilège » : Dès 2 séjours validés et effectués, le propriétaire bénéficie automatiquement d’une réduction permanente de -5% sur le tarif d’hébergement de toutes ses réservations ultérieures tout au long de l’année.

Offre Parrainage : Pour chaque recommandation d’un nouveau client concrétisée par une réservation validée, le parrain bénéficie, au choix:

  • 1 journée de garde à la pension offerte.

  • Ou de 1 visite à domicile offerte.

(Offre non cumulable avec d’autres promotions ou offres partenaires).

12.3. Modalités de règlement

Le solde du séjour est obligatoirement payable le jour de l’arrivée de l’animal à la pension (en début de séjour), selon les conditions prévues au contrat.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire, espèces, virement bancaire ou lien de paiement sécurisé.

Une facture est adressée au client par e-mail (ou remise en main propre sur demande).

TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS.

Article 13. Pension: Droit de rétractation, Annulation, Remboursement

​​Conformément à l’article L. 221-28 (12°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement ou d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Toute réservation effectuée pour un séjour au sein de l’Hôtel Chatelier est donc ferme et définitive dès sa validation.

​Lors de sa réservation sur la plateforme myKookie, le client dispose de la faculté d’opter ou non pour l’assurance annulation Koala Flex (assurance souscrite par le client et à sa charge exclusive).

​Si le client a souscrit à l’assurance annulation Koala Flex :

Le client bénéficie de la possibilité d’annuler son séjour quelle qu’en soit la raison.

Pour bénéficier du remboursement, la procédure suivante doit être strictement respectée par le client :

  • ​Notification d’annulation : Le client doit contacter l’Hôtel Chatelier au moins 2 jours avant le début de la réservation pour demander l’annulation du séjour de son animal.

  • ​Traitement par la pension : L’Hôtel Chatelier procède à l’annulation de la réservation via la plateforme Kookie.

  • Prise en charge par Koala : Une fois l’annulation confirmée sur Kookie, l’assureur Koala est automatiquement informé et prend directement contact avec le client afin de récupérer ses coordonnées bancaires.

  • ​Remboursement : Koala procède au remboursement monétaire de 90% du montant des arrhes (dans la limite de 500€), sans franchise ni minimum, dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception des coordonnées bancaires.

​Si le client n’a pas souscrit à l’assurance annulation Koala Flex :

En l’absence de souscription à cette assurance annulation, aucun remboursement, aucun report ni aucun avoir ne sera accordé par l’Hôtel Chatelier, quelle que soit la date ou le motif d’annulation invoqué (y compris en cas d’impératif médical ou de force majeure).

13.1. Visites à domicile : Droit de rétractation, Annulation, Remboursement

Droit de rétractation de 14 jours (Ventes en ligne et à distance) :

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute réservation effectuée à distance (en ligne ou par téléphone), vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté (par e-mail). En cas de rétractation, la totalité des sommes versées vous sera remboursée dans un délai de 14 jours maximum suivant la notification de votre demande.

Exécution anticipée et renonciation au droit de rétractation :

Si vous souhaitez que les visites à domicile débutent avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, vous devez en faire la demande expresse.

En cas de rétractation après le début des prestations, vous restez redevable du montant proportionnel aux visites déjà effectuées jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation (article L. 221-25 du Code de la consommation).

Conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, si la prestation de visites à domicile est pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours à votre demande expresse, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Annulation par le client après le délai de 14 jours (ou hors droit de rétractation) :

Toute annulation de réservation intervenant hors du délai légal de rétractation ne donne lieu à aucun remboursement en numéraire.

Le montant des visites annulées est converti en un avoir valable pendant une durée d’un (1) an à compter de son émission. Cet avoir est utilisable pour toute prestation auprès de l’Hôtel Chatelier (selon nos disponibilités), est strictement personnel et ne peut en aucun cas être converti en argent.

Annulation par l’Hôtel Chatelier :

En cas d’annulation de notre fait (empêchement majeur, maladie, intempéries ou cas de force majeure), nous vous proposerons dans les plus brefs délais une solution de report. Si la date de substitution proposée ne vous convient pas, les sommes versées au titre des visites non exécutées vous seront intégralement remboursées.

Article 14. Horaires, Arrivée/Départ

Les arrivées et les départs se font pendant les horaires d’ouverture de la pension et sur rendez-vous. Le client s’engage à respecter les horaires d’arrivée et de départ et à avertir le plus tôt possible la pension en cas de retard.

  • Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi : 9h00 à 12h30 et de 16h00 à 19h00

  • Mardi, Dimanche : Uniquement sur rendez-vous.

Article 15. Départ anticipé, Prolongation

Départ anticipé :

En cas d’interruption du séjour ou de départ anticipé à l’initiative du propriétaire, pour quelque motif que ce soit, l’intégralité du montant du séjour initialement réservé demeure définitivement acquise à la pension. Aucun remboursement, déduction ou avoir ne sera accordé pour les journées non consommées.

Prolongation de séjour :

Toute demande de prolongation de séjour doit être formulée dans les plus brefs délais et reste strictement soumise à la disponibilité des hébergements.

La prolongation ne sera définitivement validée qu’à compter de la signature du contrat modificatif et du règlement intégral du montant supplémentaire (par lien de paiement sécurisé ou virement bancaire) avant le début de la période prolongée. À défaut de paiement préalable, la prolongation ne pourra pas être prise en compte.

Article 16. Refus

L’Hôtel Chatelier se réserve expressément le droit de refuser l’entrée ou la garde d’un animal si, lors de son arrivée à la pension, celui-ci ne satisfait pas à l’intégralité des conditions d’admission énoncées dans les présentes CGV (notamment : carnet de santé absent ou non à jour, traitement antiparasitaire non effectué, état d’hygiène insuffisant ou problème sanitaire grave).

En cas de refus d’admission imputable au non-respect des conditions par le propriétaire, l’acompte versé lors de la réservation sera conservé à titre d’indemnité forfaitaire pour l’immobilisation de l’hébergement.

Article 17. Droit à l’image

Dans le cadre du suivi des pensionnaires et de la promotion de l’établissement, le client autorise l’Hôtel Chatelier à photographier ou filmer son animal pendant la durée de son séjour.

Le client accepte que ces visuels puissent être diffusés sur les supports de communication de la pension (site internet, réseaux sociaux, flyers, affiches).

Si le propriétaire s’oppose à l’utilisation de l’image de son animal, il doit obligatoirement en informer l’établissement par écrit lors de la réservation ou lors de la remise de l’animal.

Article 18. Modification des conditions générale de vente

L’Hôtel Chatelier se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations, ses tarifs ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables à la prestation sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la réservation par le client. Toute modification des CGV entre en vigueur dès sa publication sur le site internet de l’établissement.

Article 19. Notre vétérinaire partenaire

Clinique vétérinaire de la Varenne

42 Chemin de la Varenne, 44390 Nort sur Erdre

Téléphone : 02 40 72 22 57

Email : varenne.asv@orange.fr

Article 20. Réclamations et Médiation de la consommation

​En cas de contestation ou de litige, le client s’adresse en priorité à l’Hôtel Chatelier par e-mail ou courrier postal afin de trouver une solution à l’amiable.

​Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

​L’organisme de médiation retenu par l’Hôtel Chatelier est :

​MEDIAVET

​Site internet : https://mediavet.net/

​Adresse postale : MEDIAVET – 7 rue Saint Jean, 31130 BALMA

Article 21. Droit applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des opérations de réservation et de garde qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable ou de succès de la procédure de médiation, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux dispositions du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Article 22. Vente de Produits et Boutique « Les Truffes Jovéennes »

22.1. Objet et Produits

Les présentes dispositions s’appliquent à tout achat de produits (alimentation, accessoires, soins, jouets) effectué directement au sein de la boutique ou à distance via le site internet.

Les descriptifs et caractéristiques des produits sont présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies d’illustration ne sont pas contractuelles. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

​22.2. Modalités de commande, Retrait et Livraison

​Retrait en boutique (Click & Collect) : Gratuit sans minimum d’achat, aux horaires d’ouverture de l’établissement.

​Livraison locale : Offerte dès 60.00€ d’achat dans un rayon de 10 km autour de l’établissement. Pour toute commande inférieure ou hors zone, un forfait de livraison de 12.00€ TTC s’applique.

​Commandes spécifiques : Pour les produits hors stock commandés à la demande du client, un délai d’approvisionnement de 5 à 10 jours ouvrés est à prévoir. Le client sera avisé dès réception.

​22.3. Droit de rétractation (Vente à distance en ligne)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, pour tout achat effectué en ligne à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

​Modalités de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive de l’Acheteur. Le produit doit être retourné neuf, complet, dans son emballage d’origine intact.

​Exclusions : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés, ouverts ou entamés après la livraison (notamment les sacs d’alimentation, friandises ou produits d’hygiène) pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène.

​22.4. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’Acheteur de retourner les produits défectueux ou non conformes pour échange ou remboursement.

​Annexe 1. Règlement du Programme de Fidélité « Instinct Privilège »

​1. Adhésion au Programme :

L’adhésion au programme de fidélité « Instinct Privilège » est gratuite et ouverte à toute personne physique. Elle s’effectue lors de la création d’un compte client en magasin. L’adhésion implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

​2. Acquisition des Points :

Le cumul des points s’effectue sur la base des achats et actions réalisés auprès de l’enseigne :

​Achats : 1.00€ dépensé = 1 point de fidélité.

  • ​Bonus d’inscription : 15 points offerts lors de la validation du consentement RGPD et de l’inscription à la newsletter.

  • ​Bonus Anniversaire : 30 points offerts automatiquement le jour de l’anniversaire du membre (sous réserve que la date de naissance soit renseignée).

  • ​Parrainage : 15 points attribués au parrain et 15 points attribués au filleul lors du premier achat du filleul.

​3. Utilisation des Récompenses :

Les points cumulés donnent droit à des remises sur les prochains achats selon le barème suivant :

​Seuil de déclenchement : 300 points cumulés = 5.00€ de remise immédiate.

​Condition d’utilisation : La remise de 5.00€ est utilisable exclusivement pour tout achat d’un montant minimum de 10.00€ TTC.

​Les points ne sont ni échangeables contre des espèces, ni remboursables, ni transférables à un tiers.

​4. Durée de Validité des Points :

Les points acquis restent valables pendant une durée de 12 mois consécutifs à compter du dernier achat. Passé ce délai, en l’absence d’activité constatée sur le compte client, le solde de points sera définitivement réinitialisé.

​5. Informatique et Libertés (RGPD) :

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion du programme de fidélité. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment par écrit auprès de l’établissement.

​6. Modification ou Fin du Programme :

L’établissement se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de fidélité à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement la clientèle via le site internet ou par e-mail.


DOCUMENT ÉTABLI ET MIS À JOUR LE : 6 Novembre 2026 (06/11/2026)

​ACCEPTATION DU CLIENT

Le client reconnaît avoir été mis en mesure de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et de leurs annexes avant tout engagement.

​En conséquence :

  • La signature du contrat, le versement de tout acompte ou la validation d’une réservation pour la pension féline.

  • ​Ainsi que tout achat de produits en boutique (sur place, en retrait Click & Collect ou en commande à distance).

​valent acceptation ferme, définitive et sans réserve de l’intégralité des présentes CGV.

​Les CGV applicables sont consultables et téléchargeables à tout moment à l’accueil de l’établissement et sur le site internet www.hotelchatelier.fr.